Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière <BR>

J.O. 128 du 3 juin 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 19 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en application de l'article R. 118-2-2 du code de la voirie routière

NOR : EQUS0600526A

Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 19 mai 2006, M. Christophe Ramond, directeur des études et des recherches de l'association Prévention routière, est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation de la sécurité des ouvrages routiers en qualité de représentant des associations oeuvrant pour la sécurité routière.